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Sand Coachella |Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes


En cas de litige, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.

Toute réclamation pourra être admise devra être faite par écrit aux établissements Sand Coachella dans les 8 jours qui suivront la réception de la marchandise.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Réserves de priorité en application de la loi 80-235 du 12/05/1980, les marchandises restent la priorité intégrale du vendeur jusqu'au paiement de leur prix intégral.

Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Tout paiement différé entraine l'application d'une pénélité de six fois le taux d'interêt légal (loi 2008-776 du 04/08/2008).

Conformément aux articles 441-6c. com. et d.441-5 c. com. , tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont superieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.



Terms of sales


In case of dispute, the commercial court of Marseille has exclusive jurisdiction.

Any claim for admission shall be made in writting to Sand Coachella the eight days of receipt of goods. Goods travel at risk of recipent.

Ownership reserve : in accordance with the law 80-235 of 12/05/1980, the goods remain the property of seller until full payment of their full price.

No discount for early payment. Any deferred payment entails the appliction of a penalty of 6 times the legal interst rate. (law 2008-776 of 04/08/2008).

In accordance with article 441-6c. com. and D. 441-5 C. com., any delay in payment causes of right, in addition to late fees, an obligations for the debdtor to pay a lump sum of 40 euros for recovery costs.

An additional compensation may be claimed, with proof, when actual recovery costs higher than amount of the lumps sum.

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Elle l'est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.

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Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropirées pour nous assurer que le traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données.


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